Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Harmony Technologies LLC et tout utilisateur souscrivant à un abonnement au service Petit Panda, accessible à l'adresse app.petitpanda.io.

2. Description du service

Petit Panda est une plateforme SaaS de création de contenu propulsée par l'intelligence artificielle. Le service permet aux utilisateurs de générer, remixer, planifier et publier du contenu sur plusieurs réseaux sociaux.

Pour toute question relative à l'utilisation du service, consultez notre centre d'aide : help.petitpanda.io

3. Tarifs

Le service est proposé selon les formules d'abonnement suivantes :

FormulePrix mensuel
Free0 €
Pro37 € TTC / mois
Business97 € TTC / mois

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20% incluse). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, les abonnés en cours étant prévenus 30 jours à l'avance.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours est proposé pour les formules payantes. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé et facturé, sauf annulation préalable par l'utilisateur.

5. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et autres moyens disponibles via Stripe.

La facturation est mensuelle et intervient à la date anniversaire de la souscription. En cas d'échec de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au service après notification.

6. Garantie satisfait ou remboursé

Vous bénéficiez d'une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de votre premier paiement. Si vous n'êtes pas satisfait du service, vous pouvez demander un remboursement intégral dans ce délai en nous contactant à help@petitpanda.io.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant par email. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante, sauf dans le cadre de la garantie mentionnée à l'article 6.

8. Disponibilité du service

Harmony Technologies LLC s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu généré par l'utilisateur via le service lui appartient. Petit Panda et Harmony Technologies LLC conservent tous les droits sur le service, sa technologie, son branding et ses fonctionnalités propriétaires.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Harmony Technologies LLC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation du service. La responsabilité totale de Harmony Technologies LLC est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant la réclamation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du comté de Sheridan, Wyoming.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à help@petitpanda.io

Harmony Technologies LLC
30 N Gould St Ste N
Sheridan, WY 82801

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