Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 avril 2026

1. Service et Compte

Petit Panda, exploité par Harmony Technologies LLC, une société à responsabilité limitée immatriculée dans le Wyoming (Filing ID : 2026-001931963), dont le siège social est situé au 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis, fournit des outils de création de contenu et de gestion des réseaux sociaux assistés par intelligence artificielle, incluant notamment la génération de textes et d'images, le remixage de contenu, la planification et la publication de posts sur diverses plateformes sociales.

Harmony Technologies LLC se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout aspect du Service à tout moment, sans responsabilité envers vous.

2. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le Service Petit Panda disponible sur app.petitpanda.io, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.

Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette organisation aux présentes Conditions.

3. Éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans
  • Ne pas avoir fait l'objet d'une suspension ou résiliation préalable de votre compte Petit Panda
  • Ne pas être une personne ou entité faisant l'objet de sanctions commerciales ou économiques applicables

4. Création de Compte et Inscription

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l'ensemble des activités effectuées sous votre compte.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse help@petitpanda.io.

5. Abonnement et Facturation

Tous les tarifs sont indiqués en euros (EUR). Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable.

Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire ou dans le cadre de notre garantie de satisfaction de 30 jours pour les nouveaux abonnés. Pour annuler votre abonnement, contactez-nous à help@petitpanda.io ou depuis les paramètres de votre compte.

Lorsque des périodes d'essai gratuites sont proposées, elles durent 7 jours. À l'issue de cette période, votre abonnement payant débutera automatiquement, sauf annulation avant la fin de l'essai.

6. Licence d'Utilisation et Restrictions

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Harmony Technologies LLC vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles légitimes.

Vous vous engagez à ne pas :

  • Reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service
  • Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service
  • Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite préalable
  • Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Service sans autorisation

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service — logiciel, interfaces, marques, logos, contenus originaux et fonctionnalités — sont et demeurent la propriété exclusive d'Harmony Technologies LLC ou de ses concédants de licence. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Le contenu que vous créez à l'aide du Service vous appartient. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour héberger, reproduire et afficher votre contenu dans le seul but de vous fournir le Service.

8. Conditions des Plateformes Tierces

Le Service vous permet de connecter et de publier du contenu sur des plateformes sociales tierces (LinkedIn, Instagram, TikTok, YouTube, X/Twitter, etc.). En utilisant ces intégrations, vous acceptez également les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de chacune de ces plateformes.

Concernant l'API YouTube, l'utilisation de nos fonctionnalités YouTube est soumise aux Conditions d'utilisation de YouTube. Nous vous encourageons à consulter la Politique de confidentialité de Google avant de connecter votre compte YouTube.

9. Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété de l'ensemble du contenu que vous soumettez, publiez ou générez via le Service ("Contenu Utilisateur"). Vous êtes seul responsable de ce contenu et des conséquences de sa publication.

En soumettant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce contenu dans le seul but de fournir et améliorer le Service.

Nous n'utilisons pas vos données ou votre Contenu Utilisateur pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou de machine learning généralisés.

10. Conduite Interdite

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

  • Générer, publier ou distribuer du contenu illégal, frauduleux, trompeur, diffamatoire, haineux ou portant atteinte à la vie privée
  • Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ou tiers
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam)
  • Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou réseaux informatiques
  • Surcharger ou perturber l'infrastructure du Service
  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
  • Violer toute loi ou réglementation applicable, notamment les lois relatives à la protection des données personnelles

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant à help@petitpanda.io. Vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou de comportement susceptible de nuire au Service, à d'autres utilisateurs ou à des tiers.

12. Exclusion de Garanties

LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. HARMONY TECHNOLOGIES LLC NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU SÉCURISÉ, NI QUE LES RÉSULTATS OBTENUS VIA LE SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES.

13. Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HARMONY TECHNOLOGIES LLC NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Harmony Technologies LLC, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, obligation, perte ou dépense découlant de votre utilisation du Service, de votre Contenu Utilisateur ou de votre violation des présentes Conditions.

15. Utilisation de l'API

L'accès à l'API Petit Panda est soumis à des limites d'utilisation et à des politiques d'usage raisonnable. Toute utilisation excessive ou abusive est susceptible d'entraîner une suspension temporaire ou définitive de votre accès.

16. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification dans le Service, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions.

17. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Comté de Sheridan, Wyoming.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à help@petitpanda.io

Harmony Technologies LLC
30 N Gould St Ste N
Sheridan, WY 82801
États-Unis

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